CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [10/10/2026]
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées « CGV », définissent les conditions dans lesquelles les produits proposés sur le site Pearl & Shein, accessible à l’adresse pearlandshein.com, sont vendus aux clients.
Toute commande passée sur le site implique que le client a pris connaissance des présentes CGV et les accepte avant la validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles qui sont en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 1. Objet :
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du client dans le cadre des ventes réalisées sur le site.
Elles encadrent notamment la présentation des produits, la passation des commandes, les prix, le paiement, la livraison, les retours, les remboursements, le droit de rétractation, les garanties légales, les réclamations et les éventuelles situations de fraude ou d'utilisation abusive du site.
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV lorsque cela est nécessaire, notamment pour tenir compte d'une évolution de son activité ou de la réglementation. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées avant leur entrée en vigueur.
Article 2. Identification du vendeur:
Nom et prénom du vendeur : Eren AY
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Régime : Micro-entreprise
Nom commercial : Pearl & Shein
Adresse professionnelle : 37 rue La Fontaine, 94120 Fontenay-sous-Bois, France
Adresse électronique : pearlandshein@outlook.com
Numéro SIREN : 131025140
Numéro SIRET : 13102514000016
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable
Régime de TVA : franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article L. 223-3 du Code des impositions des biens et services (CIBS).
Les présentes CGV doivent être lues conjointement avec les "Mentions légales", la "Politique de confidentialité" et, lorsque cela est applicable, la "Politique relative aux cookies".
Article 3. Produits :
Les produits disponibles à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles permettant au client de faire son choix avant de commander.
Les descriptions peuvent notamment préciser la composition, les dimensions, les tailles, les couleurs, les finitions, les caractéristiques particulières et les conseils d'entretien du produit.
Le Vendeur veille à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. De légères différences peuvent néanmoins apparaître entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu en raison notamment des réglages d'écran, de la luminosité, des conditions de prise de vue ou de légères variations de fabrication.
Ces différences ne constituent pas un défaut lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Le client est invité à consulter attentivement la fiche du produit ainsi que les informations relatives à sa taille, sa matière, son entretien et ses caractéristiques avant de passer commande.
Article 4. Disponibilité :
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu'un produit devient indisponible après la validation d'une commande, le Vendeur en informe le client dans les meilleurs délais et peut, lorsque cela est possible, proposer une solution alternative avec l'accord du client.
Lorsque aucune solution alternative n'est acceptée ou possible, la commande concernée peut être annulée et les sommes déjà versées sont remboursées conformément aux dispositions applicables.
Article 5. Prix :
Les prix sont indiqués en euros et correspondent au prix affiché au moment de la validation de la commande.
Régime de TVA : franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande afin que le client connaisse le montant total à payer.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais une modification de prix ne peut pas être appliquée à une commande déjà validée.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'une erreur technique ou informatique, le Vendeur peut contacter le client afin de lui signaler cette erreur. Lorsqu'un prix affiché est manifestement sans rapport avec la valeur réelle du produit et résulte d'une erreur évidente, le Vendeur peut annuler la commande concernée et rembourser les sommes éventuellement encaissées.
Article 6. Promotions, réductions et codes promotionnels :
Les promotions, réductions et codes promotionnels sont valables uniquement pendant la période et dans les conditions indiquées au moment de leur communication.
Lorsqu'un code promotionnel est limité à une utilisation par personne, par commande ou par compte, cette limitation s'applique à chaque client.
Un code promotionnel ne peut pas être utilisé de manière à contourner les conditions de l'offre, notamment au moyen de plusieurs comptes ou de commandes artificiellement fractionnées lorsque cela est expressément interdit par les conditions de la promotion.
Lorsqu'une remise a été obtenue au moyen d'une utilisation frauduleuse ou manifestement contraire aux conditions de l'offre, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande concernée avant son expédition ou de ne pas appliquer la remise lorsqu'une telle utilisation est constatée.
Les promotions ne peuvent pas être considérées comme cumulables lorsqu'une offre précise expressément le contraire.
Article 7. Commande :
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier avant de vérifier le contenu de celui-ci.
Avant la validation définitive, le client doit vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les tailles ou variantes choisies, les coordonnées renseignées, l'adresse de livraison et le montant total de la commande.
Le client est responsable des informations qu'il communique lors de sa commande et doit notamment vérifier que son adresse de livraison est exacte et complète.
La validation définitive de la commande intervient lorsque le client confirme son achat et procède au paiement selon le moyen proposé sur le site.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Le dispositif de commande doit permettre au client de vérifier et de corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la validation définitive.
Article 8. Obligation de paiement :
La validation définitive de la commande constitue un engagement de paiement du montant indiqué au client avant la confirmation de son achat.
Le client est informé du montant total de sa commande avant la validation définitive de celle-ci.
Article 9. Confirmation de commande :
Après validation de la commande et confirmation du paiement, le client reçoit une confirmation à l'adresse électronique communiquée lors de la commande lorsque ce service est disponible.
La confirmation permet notamment d'identifier la commande, les produits achetés, leur quantité, le prix payé et les informations de livraison.
Le client est invité à conserver cette confirmation ainsi que les factures et autres documents relatifs à son achat.
Article 10. Modification ou annulation avant expédition :
Lorsqu'une commande n'a pas encore été préparée ou expédiée, le client peut contacter rapidement le service client afin de demander une modification ou une annulation.
Le Vendeur fera son possible pour prendre en compte cette demande lorsqu'elle intervient suffisamment tôt.
Une demande de modification ne peut toutefois pas être garantie lorsque la préparation ou l'expédition de la commande a déjà commencé.
Lorsque le client souhaite annuler une commande après son expédition, les règles relatives au droit de rétractation s'appliquent lorsque celui-ci est applicable.
Article 11. Paiement :
Le paiement est effectué au moment de la commande avec les moyens de paiement proposés sur le site.
Moyens de paiement acceptés
Les paiements sur notre boutique en ligne Pearl and Shein peuvent être effectués par carte bancaire Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club, JCB, UnionPay et Carte Bancaire (CB), ainsi que par les solutions de paiement disponibles au moment de la commande, notamment Apple Pay, Google Pay, Link, SEPA et iDEAL.
Les moyens de paiement proposés peuvent varier selon le pays, l'appareil utilisé et l'éligibilité du client. Les options disponibles sont affichées au moment du paiement.
Les paiements peuvent être traités par un prestataire de paiement spécialisé. Dans ce cas, les données bancaires nécessaires au paiement sont directement traitées par ce prestataire selon ses propres conditions de sécurité.
Une commande ne peut être considérée comme définitivement payée qu'après confirmation effective du paiement.
En cas de paiement refusé, annulé ou non confirmé, le Vendeur peut suspendre ou annuler la commande concernée.
Article 12. Sécurité et utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement :
Afin de prévenir les fraudes, le Vendeur peut effectuer les vérifications nécessaires lorsqu'une commande présente des caractéristiques inhabituelles ou lorsqu'une opération de paiement paraît suspecte.
Lorsqu'une fraude est suspectée de manière raisonnable, le Vendeur peut demander des informations complémentaires nécessaires à la vérification de la commande ou procéder à son annulation avant expédition.
Le Vendeur peut également signaler les opérations frauduleuses aux prestataires concernés ou aux autorités compétentes lorsque les conditions légales le permettent ou l'imposent.
Article 13. Commandes anormales ou abusives :
Le Vendeur peut examiner une commande lorsqu'elle présente un comportement manifestement inhabituel, notamment lorsqu'un même client effectue un nombre important de commandes similaires, utilise plusieurs comptes pour contourner une limitation ou tente de détourner une promotion.
Une commande peut également faire l'objet de vérifications lorsqu'elle présente des informations incohérentes, des moyens de paiement suspects ou des éléments laissant raisonnablement supposer une tentative de fraude.
Toute mesure prise dans ce cadre est appliquée sous réserve des droits légaux du consommateur.
Article 14. Réserve de propriété :
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix de la commande.
Le transfert des risques intervient conformément aux règles légales applicables aux ventes conclues avec des consommateurs.
Article 15. Livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande.
Le délai de préparation est estimé 2 à 3 jours ouvrés et le délai de livraison est estimé à 3-7 jours ouvrés, sauf indication différente affichée lors de la commande.
Les délais peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination, des périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.
Le Vendeur communique au client les informations nécessaires relatives à la livraison conformément aux obligations applicables.
Article 16. Adresse de livraison incorrecte :
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse qu'il communique au moment de la commande.
Lorsqu'une erreur d'adresse, une information incomplète ou une absence d'information fournie par le client empêche la livraison ou entraîne le retour du colis au Vendeur, les frais supplémentaires éventuellement générés peuvent être mis à la charge du client lorsqu'ils correspondent à des coûts réellement supportés et que la réglementation l'autorise.
Le client est invité à contacter rapidement le service client lorsqu'il constate une erreur dans son adresse après avoir passé commande.
Article 17. Colis non récupéré ou refusé :
Lorsqu'un colis est mis à disposition du client dans un point de retrait et que celui-ci ne le récupère pas dans le délai prévu par le transporteur, le colis peut être retourné au Vendeur.
Dans ce cas, le client doit contacter le service client afin de déterminer les modalités applicables à la nouvelle expédition ou, lorsque cela est possible, à l'annulation de la commande.
Les frais supplémentaires réellement occasionnés par une nouvelle expédition peuvent être facturés au client lorsque leur prise en charge par le client est légalement permise.
Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur lorsque la non-livraison est imputable au Vendeur ou au transporteur dans les conditions prévues par la loi.
Article 18. Réception et colis endommagé :
Le client est invité à vérifier l'état extérieur du colis lors de sa réception et à signaler rapidement toute anomalie au transporteur et au Vendeur.
Lorsqu'un produit arrive endommagé, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais et peut être invité à transmettre des photographies du colis, de son emballage et du produit afin de permettre au Vendeur d'identifier l'origine du problème et de traiter la demande.
La demande de photographies ou d'informations complémentaires ne peut avoir pour effet de priver le client de ses droits légaux.
Article 19. Preuves concernant les expéditions :
Afin de sécuriser les commandes, le Vendeur peut conserver les informations relatives à la préparation et à l'expédition des colis, notamment les informations de suivi, les poids enregistrés lorsque ceux-ci sont disponibles, les confirmations d'expédition et, lorsque cela est utilisé dans le cadre de l'activité, les éléments permettant d'établir le contenu préparé avant expédition.
Ces éléments peuvent être utilisés pour rechercher l'origine d'une erreur ou d'une contestation concernant une commande.
Article 20. Droit de rétractation :
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours (14) calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits composant une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.
Le client doit informer le Vendeur de sa décision avant l'expiration du délai de rétractation.
Le droit de rétractation s'exerce dans les conditions prévues par la loi et ne peut être limité par les présentes CGV.
Article 21. Exercice du droit de rétractation :
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation peut envoyer au Vendeur une déclaration claire exprimant sa décision ou utiliser le formulaire de rétractation prévu à la fin des présentes CGV.
Après avoir communiqué sa décision, le client doit retourner le produit dans un délai de quatorze jours conformément aux dispositions applicables.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été correctement informé avant la commande et lorsque la réglementation permet de les lui faire supporter.
Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site, un accusé de réception lui est transmis sans délai sur un support durable, précisant notamment la date et l’heure de la notification. Le vendeur met à disposition cette fonctionnalité conformément aux exigences légales applicables.
Article 22. Produits personnalisés :
Le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque la loi prévoit une exception, notamment lorsqu'un produit est confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé.
Lorsqu'un bijou est personnalisé à la demande du client, notamment par une gravure ou une fabrication spécifique, le client est informé avant la validation de sa commande lorsque cette personnalisation entraîne l'exclusion du droit de rétractation.
Cette exclusion ne fait pas obstacle aux garanties légales applicables en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
Article 23. Conditions de retour :
Lorsqu'un retour est effectué dans le cadre du droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans des conditions permettant au Vendeur d'en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire à cette vérification, mais il est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.
Le produit doit être retourné avec les éléments éventuellement fournis avec celui-ci, dans la mesure où ces éléments peuvent être retournés.
Article 24. Retour d'un produit différent ou incomplet :
Lorsqu'un produit retourné ne correspond pas au produit vendu, qu'il manque des éléments normalement présents dans la commande ou que le colis retourné ne contient pas le produit concerné, le Vendeur peut effectuer les vérifications nécessaires avant de procéder au remboursement.
Le client peut être invité à fournir toute information utile concernant le retour.
Lorsqu'une différence entre le produit expédié et le produit retourné est constatée, le Vendeur peut conserver les éléments permettant d'établir cette différence et, lorsque cela est nécessaire, engager les démarches appropriées.
Cette procédure ne permet pas au Vendeur de supprimer un remboursement auquel le client aurait légalement droit.
Article 25. Produit volontairement détérioré ou utilisé de manière anormale :
Lorsqu'un produit retourné présente une détérioration résultant manifestement de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à son examen, le Vendeur peut tenir compte de la dépréciation conformément aux règles applicables au droit de rétractation.
Le Vendeur peut notamment constater l'état du produit à sa réception et conserver les éléments nécessaires permettant d'établir son état.
Cette disposition ne s'applique pas lorsqu'un dommage ou un défaut relève des garanties légales ou résulte d'une situation dont le Vendeur est responsable.
Article 26. Adresse de retour :
Les produits retournés doivent être envoyés à l'adresse communiquée par le Vendeur pour la procédure concernée.
Le client est invité à utiliser un mode d'expédition permettant de conserver une preuve de dépôt et de suivre l'acheminement du colis.
Adresse de retour : 37 rue la fontaine 94120 Fontenay-sous-bois.
Article 27. Remboursement :
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit de rétractation, le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé. Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Toutefois, pour une vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition des biens par le consommateur, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué au moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement et à condition qu’aucun frais ne lui soit imposé.
Article 28. Garanties légales :
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Le Vendeur ne peut pas exclure ou limiter les droits du consommateur résultant de ces garanties.
Lorsqu'un client estime qu'un produit présente un défaut relevant d'une garantie légale, il doit contacter le service client afin que le Vendeur puisse examiner la situation et mettre en œuvre la procédure appropriée.
Le Vendeur peut demander les informations raisonnablement nécessaires à l'examen de la demande, notamment des photographies, la référence de la commande ou une description du problème.
Lorsque le produit doit être retourné dans le cadre de la garantie légale, les modalités de retour applicables sont communiquées au client conformément aux règles en vigueur.
Le consommateur bénéficie donc de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, il peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, conformément aux conditions et exceptions prévues par la loi. Lorsque la mise en conformité est impossible ou ne peut être mise en œuvre dans les conditions légales, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat, selon les conditions prévues par la réglementation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions fixées par ces dispositions.
La mise en œuvre de ces garanties ne peut donner lieu à des frais indus pour le consommateur. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 29. Usure normale et entretien :
Les bijoux nécessitent un entretien adapté à leur matière et à leur utilisation.
Le client est invité à consulter "les conseils d'entretien" disponibles sur le site et à éviter notamment les expositions répétées ou prolongées à l'eau, aux parfums, aux produits cosmétiques, aux produits chimiques, aux produits ménagers et aux frottements importants lorsque ces éléments peuvent affecter le produit.
Il est recommandé de retirer les bijoux avant la douche, la baignade, les activités sportives ou toute activité susceptible de les exposer à des conditions pouvant accélérer leur usure.
L'usure normale résultant de l'utilisation du bijou ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité.
Les conseils d'entretien ne peuvent cependant pas priver le client des garanties légales auxquelles il a droit.
Article 30. Erreur de taille :
La plupart de nos bijoux sont conçus pour être ajustables et ne nécessitent donc pas de sélection d’une taille lors de la commande. Lorsqu’un bijou est ajustable, le client peut l’adapter dans la mesure prévue par la conception du produit.
Lorsque certains bijoux sont proposés dans une taille déterminée ou nécessitent une taille particulière, les informations relatives aux dimensions ou à la taille disponible sont indiquées directement sur la fiche du produit. Le client est invité à vérifier ces informations avant de passer commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un choix de taille effectué par le client lorsque plusieurs tailles sont exceptionnellement proposées et que les informations nécessaires étaient clairement indiquées sur la fiche du produit.
Article 31. Réclamations abusives ou demandes manifestement infondées :
Lorsqu'une réclamation présente des éléments manifestement contradictoires ou qu'une demande nécessite des vérifications particulières, le Vendeur peut demander au client les informations raisonnablement nécessaires pour examiner la situation.
Le fait de demander des photographies, une description détaillée du problème, des informations sur la commande ou une preuve d'expédition ne constitue pas un refus de prise en charge.
Toute demande est examinée individuellement et les droits légaux du consommateur restent préservés.
Article 32. Responsabilité du client concernant les informations communiquées :
Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit lors de la commande.
Lorsque des informations erronées fournies par le client entraînent une difficulté de livraison, une erreur de commande ou des frais supplémentaires, le Vendeur peut demander au client de participer aux frais supplémentaires directement liés à cette erreur lorsque la réglementation l'autorise.
Article 33. Avis et contenus publiés par les clients :
Lorsque le site permet aux clients de publier des avis, photographies ou autres contenus, le client s'engage à ne publier que des contenus exacts, licites et ne portant pas atteinte aux droits d'autrui.
Le Vendeur peut retirer ou modérer un contenu lorsqu'il est manifestement faux, frauduleux, illégal, insultant, publicitaire ou sans rapport avec le produit concerné, dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 34. Propriété intellectuelle :
Les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite.
L'achat d'un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments composant le site.
Article 35. Données personnelles :
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et des obligations légales du Vendeur peuvent être collectées et traitées dans les conditions prévues par la "Politique de confidentialité".
Article 36. Cookies :
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque le visiteur y consent lorsque ce consentement est requis, des cookies destinés à certaines fonctionnalités ou mesures d'audience.
Les informations relatives aux cookies et aux choix du visiteur sont présentées dans la "Politique relative aux cookies".
Article 37. Service client :
Pour toute question concernant une commande, un produit ou une réclamation, le client peut contacter le service client à l'adresse suivante :
pearlandshein@outlook.com ou directement aller sur notre rubrique "Contactez-Nous".
Le client est invité à indiquer son numéro de commande afin de permettre un traitement plus rapide de sa demande.
Article 38. Conservation des preuves :
Le Vendeur peut conserver les informations nécessaires à la preuve des transactions effectuées sur le site, notamment les confirmations de commande, factures, échanges avec le client, informations de paiement, informations de suivi, éléments relatifs à la préparation et à l'expédition des colis et informations relatives aux retours.
Ces éléments peuvent être utilisés afin de vérifier une commande, traiter une réclamation ou défendre les droits du Vendeur dans le cadre d'un litige.
La conservation de ces informations est effectuée dans le respect des durées prévues par la réglementation applicable.
Article 39. Médiation de la consommation :
Lorsqu'un litige ne peut être résolu directement avec le Vendeur après une réclamation préalable, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel le Vendeur est rattaché.
Article 40. Force majeure :
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté répondant aux conditions légales de la force majeure.
Lorsque cela est possible, le Vendeur informe le client de la situation et met en œuvre les mesures raisonnables permettant de reprendre l'exécution de ses obligations dans les meilleurs délais.
Article 41. Nullité partielle :
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure où le contrat peut subsister sans la disposition concernée.
Les parties s'efforceront, lorsque cela est possible, de remplacer la disposition concernée par une disposition valable ayant un effet aussi proche que possible de l'objectif initial.
Article 42. Droit applicable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le client réside dans un autre pays, les dispositions impératives de protection du consommateur qui lui sont applicables peuvent continuer à s'appliquer conformément aux règles de droit international privé.
En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu le service client afin de rechercher une solution amiable.
Article 43. Entrée en vigueur :
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 10/10/2026 et s'appliquent aux commandes validées à partir de cette date.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de :
Pearl and Shein — Eren AY, entrepreneur individuel (EI)
Adresse : 37 rue La Fontaine, 94120 Fontenay-sous-Bois, France
Adresse électronique : pearlandshein@outlook.com
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) : ....................................................................
Commandé(s) le / reçu(s) le : ....................................................
Numéro de commande : ....................................................................
Nom du ou des consommateurs : ........................................................
Adresse du ou des consommateurs : ....................................................
....................................................................................................
Date : ...........................................................................................
Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
....................................................................................................